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Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances. Direction de l’Expansion Economique
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Gan Eurocourtage», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Gan Eurocourtage», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... ’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ... ’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ...